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Conditions générales de ventes

conditions générales de ventes

ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société Jean Frimat les Montres, SARL SOFREDAu au capital de 60.000€ RCS419664362 dont le siège est au 22bis rue Carnot à BEAUVAIS (60000) prise en la personne de son gérant Sophie FRIMAT, dénomé le vendeur d'une part, et toute personne physique ou morale qui effectue un achat via le site Internet de la SARL SOFRED, l’acheteur ou le client d'autre part.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et celles applicables à tout achat effectué par le site marchand du vendeur.
L’acquisition d’un bien ou produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions que le vendeur se réserve de pourvoir modifier à tout moment et sans préavis ; dans cette hypothèse celles qui seront applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2 - Caractéristiques des articles et produits proposés

Les objets et articles proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site.
Les renseignements donnés sur les catalogues, listes des prix, site Internet, notes ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent à ce titre être modifiés par le vendeur sans préavis.
Les objets et articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des objets et articles sont indiquées dans la fiche contenant en général une photographie et indiquant ses particularités.
Les photographies illustrant les articles n’entrent pas dans le champ contractuel et si des erreurs se sont introduites en aucun cas la responsabilité de la SARL SOFRED ne pourra être engagée.


Article 3 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros- hors participation aux frais de livraison - tenant compte de la TVA à la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou articles.
Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage calculés et affichés lors de la commande.
La SARL SOFRED se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les articles demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix


Article 4 - Commande et validation

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un article doit obligatoirement :
* Remplir la fiche d’indentification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées * Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles * Valider sa commande après l’avoir vérifié * Effectuer le paiement dans les conditions prévues * Confirmer sa commande et son règlement

L’acheteur peut commander sur Internet via le site www.jeanfrimat.com ou par téléphone du lundi ou vendredi de 10heures à 12heures et de 14 heures à 17heures au 03.44.15.31.90.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions générales.
La SARL SOFRED se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve et la confirmation qui vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le contrat est formé par les documents contractuels suivants :
Présentes conditions générales de vente
Bon de commande complété par les informations nécessaires à l’indentification du client (Nom -Prénom -Adresse postale de facturation et de livraison – Téléphone- Adresse électronique)


Article 5 - Obligations des parties

La SARL SOFRED s’engage dans le cas d’acceptation d’une commande à vendre et à faire livrer au client les articles commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
Le client s’engage à indiquer au vendeur une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée.
Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse ,téléphone, adresse de la messagerie électronique) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire.
Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et de l’établissement de la facture.
Le défaut de ces renseignements entraîne la non validation de la commande.
En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
L’acheteur s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande.


Article 6 - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur avec remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, garantie…)
Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas repris.
Il est conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement une assurance auprès d’un transporteur de la valeur marchande des articles puisque le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer à la SARL SOFRED à – 22BIS RUE CARNOT – 60000 BEAUVAIS dans leur emballage d’origine complet tel que précisé plus haut.
Dans cette hypothèse le remboursement des produits sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des articles par la SARL SOFRED soit par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque bancaire au nom du client ayant passé la commande à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quelque soit le motif.


Article 7 - Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande sachant que les produits sont livrés en fonction de la disponibilité des articles en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables (à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire.
Ce délai est donné à titre indicatif et tout dépassement ne pourra en aucun cas être retenu contre la SARL SOFRED, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à quelconque indemnité pour dommages-intèrêts.
Au-delà d’un dépassement d’un mois à compter de la commande, le vendeur procédera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.
Les colis sont livrés par le système Colissimo Suivi de la Poste à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les articles doivent être contrôlés par l’acheteur lors de la livraison et en cas d’anomalie éventuelle, il convient d’en informer le vendeur sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi et ce par courriel.
Passé ce délai, la SARL SOFRED ne saurait être retenue responsable d’une :livraison non-conforme.


Article 8 - Modalités de paiement – Transfert des risques - Facture

Les articles sont réglés en Euros et la totalité du paiement est exigible à la commande ; les prix sont indiqués TTC, régis par la législation française et franco de port pour toute commande d'un montant supérieur à 100 €.
Les articles sont payés :
Soit en ligne par cartes bancaires et sont acceptés : cartes bleue,Visa, Eurocard Mastercard
Soit par Paypal
Soit en boutique à l’adresse suivante : 22 bis rue Carnot, 60000 BEAUVAIS.
Les frais bancaires occasionnés par le paiement et ce quelles qu’en soient les modalités seront mis à la charge du client.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur est débité lors de la commande.
Le site de la SARL SOFRED a fait l’objet d’un système de sécurisation ayant adhéré au système de vente à distance et ou de télépaiement par carte bancaire via Internet et opte pour le procédé de cryptage Mercanet.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
En cas de non paiement même partiel, la SARL SOFRED de réserve le droit de reprendre la totalité de la commande et les frais qui en résulteront seront à la charge du client.
Le transfert de risque s’opère dés la livraison de la marchandise.
La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande en faisant ressortir la TVA applicable.


Article 9 - Soldes

Les dates indiquées sur le site sont celles en vigueur dans la région Nord où se situe la siège social de la SARL SOFRED.


Article 10 - Informations nominatives et utilisation des données

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La SARL SOFRED se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur y compris en utilisant des cookies.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978.


Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.jeanfrimat.com de la SARL SOFRED sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL SOFRED.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peine de poursuite pénale.
Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL SOFRED.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier et au titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.


Article 12 - Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens et sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
De même, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus et ne peut être tenu responsable de l’usage des produits commandés et livrés, l’acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou un tiers.
La SARL SOFRED ne saurait non plus être tenue pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment sans limitation : les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, grève, pénurie, incendie, catastrophe naturelle.


Article 13 - Archivage et preuve

La SARL SOFRED archive les commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres de la SARL SOFRED seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre elles.


Article 14 - Droit applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Paris (France) nonobstant pluralités de défendeurs ou appel en garantie.


Article 15 - Relations clients et mentions légales

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut adresser :
Un courriel à Euromontres@free.fr
Un courrier à SARL SOFRED – 22BIS rue Carnot – 60000 BEAUVAIS